Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est le retour ou le maintien dans l'emploi et sécuriser ou optimiser les parcours professionnels
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il assoie une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.
Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes:
- Qualification du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
- Qualification figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle
- Jeunes de 21 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
- Jeunes de 21 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) sortis du système scolaire sans qualification
- Demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans
- Bénéficiaires du RSA
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI. Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire, de son niveau de formation initial ainsi que de la convention collective de son entreprise d’alternance.
